Conditions Générales de Dépôt

1. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de régir les conditions de dépôt vente des articles inscrits sur la fiche de dépôt annexée au présent contrat, confiés en dépôt vente à la société THE GOOD CLUB.

2. Conditions de dépôt des articles
Le déposant donne mandat-exclusif à THE GOOD CLUB de vendre pour son compte le ou les articles listés sur la fiche de dépôt, pendant toute la durée du dépôt et l’autorise à prélever, sur le prix de cession des dits articles, une commission, conformément aux termes de l’article 4.
Le dépôt d’un article est libre et gratuit. Le déposant reconnait que la remise des produits sera réalisée en main propre dans les locaux de The GOOD CLUB. Le déposant garantit être propriétaire du ou des articles et qu’il est entré en possession des articles déposés légalement et que ces articles sont en bon état et conformes aux normes et règlementations en vigueur. Le déposant s’engage à ne plus intervenir dans la vente, de quelque manière que ce soit, ainsi qu’à ne pas retirer tout ou partie des articles déposés à THE GOOD CLUB pendant l’intégralité de la durée du contrat.
The GOOD CLUB s’engage à remettre au déposant une fiche de dépôt annexée au présent contrat contenant notamment la description de l’article déposé, le numéro de dépôt, la date de début de dépôt et le montant en Euros de la commission du déposant.
Le déposant et THE GOOD CLUB devront procéder à la vérification des articles afin de s’assurer que la quantité indiquée sur la fiche de dépôt a bien été remise. Après avoir procédé à la vérification, les Parties devront signer le contrat de dépôt et en conserver un exemplaire. La signature du contrat de dépôt ne déchargera en aucun cas le déposant de sa responsabilité, quelle qu’en soit la nature.

3. Prix de vente
Le Prix de Vente correspond au montant qui sera payé par l’Acheteur final.
Le Prix de Vente des articles est fixé par THE GOOD CLUB, en accord avec le déposant lors du rendez-vous de dépôt. Il pourra être décidé d’un commun accord entre le déposant et THE GOOD CLUB d’une marge de négociation permettant la vente de l’objet, valable pour toute la durée du contrat.
La commission de THE GOOD CLUB inclus :
– la commission relative à la vente soit 50 % sur le Prix de Vente hors taxe de l’article défini lors du rendez-vous de dépôt.
– le montant de la TVA (ou tout autre taxe qui deviendrait obligatoire)
THE GOOD CLUB pourra revoir à la baisse le Prix de Vente de l’article que devra payer l’Acheteur final lors de la période initiale de dépôt (soit durant les deux premiers mois du contrat). Dans ce cas, le montant reversé au déposant restera inchangé et ne sera pas impacté par cette modification du Prix de Vente.
Pour tout article dépassant un prix de vente THE GOOD CLUB de 800 € HT, le montant de la commission sera revu à la baisse et validé avec le déposant lors de la signature du contrat.

4. Paiement au déposant
Le déposant pourra venir récupérer sa part du Prix de Vente, soit le prix de vente payé par l’Acheteur final moins la commission de THE GOOD CLUB (TVA inclus), payé par chèque ou sous la forme de bons d’achats (valables un an chez THE GOOD CLUB), en boutique pendant les heures d’ouverture sur présentation du mandat de dépôt et d’une pièce d’identité en cours de validité. THE GOOD CLUB s’engage à régler le déposant dans les meilleurs délais après la vente du ou de ses articles.
Les sommes dues au déposant, au titre d’un article, seront tenues à sa disposition par THE GOOD CLUB pendant une durée de six mois à compter de la vente dudit article. Passé cette date, les sommes seront considérées comme étant devenues la propriété de THE GOOD CLUB et seront de ce fait, intégrées dans sa trésorerie sans recours possible du déposant.

5. Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de deux mois à compter de la date de dépôt des articles. À l’expiration de cette période, le déposant devra récupérer les vêtements non vendus, sauf accord contraire entre les parties. THE GOOD CLUB se réserve le droit de renouveler le contrat pour une période supplémentaire, en accord avec le déposant. Dans ce cas, le montant de la commission à THE GOOD CLUB pourra être revu à la hausse, en accord avec le déposant.
Le déposant est seul responsable du suivi de la vente de ses articles et des délais susmentionnés et ne pourra imputer la responsabilité à THE GOOD CLUB. Dès lors, il lui appartient de se rapprocher de THE GOOD CLUB aussi bien pour récupérer sa part du Prix de Vente des articles vendus que les articles qui n’auraient pas été vendus dans les délais prévus au présent contrat ; THE GOOD CLUB n’assurant aucune responsabilité à ce titre.

6. Invendus
A compter de la fin du contrat de dépôt-vente, le déposant dispose de 15 jours calendaires pour venir rechercher les articles invendus. Passé ce délai, THE GOOD CLUB pourra disposer des articles concernés comme il le souhaite.

7. Résiliation du contrat
THE GOOD CLUB se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat et de retirer sans préavis de la vente, en en informant le déposant dans les meilleurs délais, tout article pour lequel THE GOOD CLUB aurait un doute sur la provenance ou l’identification du propriétaire présumé ou encore tout article présentant un vice non signalé lors du dépôt et qui le rendrait impropre à la vente dans des conditions de qualité exigées. En cas de retrait de la vente d’un ou plusieurs articles, le déposant dispose de 15 jours calendaires pour venir le(s) récupérer à compter de la notification par THE GOOD CLUB, effectuée par tout moyen. Passé ce délai, les articles concernés seront considérés comme étant devenu la propriété de THE GOOD CLUB.

8. Responsabilité
THE GOOD CLUB s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la conservation des articles déposés. THE GOOD CLUB s’engage à assurer, pendant toute la durée du contrat, les articles contre les éventuels vols, pertes, dégradations ou autres sinistres affectant les articles déposés. En cas de sinistre, THE GOOD CLUB remboursera le déposant comme si la vente avait eu lieu ; c’est-à-dire sur la base du Prix de Vente convenu entre les parties sous déduction de la commission de THE GOOD CLUB.

9. Litiges
Tout litige relatif au présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du lieu de domiciliation du dépôt vente.
En cas de litiges soulevés par les Acheteurs, le déposant est le seul responsable. THE GOOD CLUB ne saurait répondre de la qualité et du fonctionnement des articles qu’il vend pour le compte des déposants.

10. Informations
Les informations et données concernant le déposant sont nécessaires à la gestion du dépôt et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à THE GOOD CLUB de personnaliser et d’enrichir les services proposés.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le Déposant bénéficie auprès de THE GOOD CLUB d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation de traitement. Le déposant peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.